Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.

Country/Territory: Algeria
Document type: Regulation
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République algérienne n° 46, 21 juillet 2004, p. 10.

Subject: Waste & hazardous substances
Keyword: Waste domestic sources Waste management
Geographical area: Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract: Le présent décret a pour objet de de fixer les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages. Il est institué un système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages dénommé "Eco-Jem", ayant pour objet d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets.
Full text: French

References - Legislation

Implements

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Waste domestic sources, Waste management

Source: FAO, FAOLEX