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Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 75, 7 décembre 2003, p. 4.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Classification/declassification Transport/storage Internal trade International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Les dispositions du présent décret définissent les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. Il est créé, auprès du ministre chargé de l’énergie et des mines, un comité interministériel dénommé:“comité technique des matières et produits chimiques dangereux”. Nonobstant la réglementation en vigueur, l’exercice d’une activité professionnelle portant principalement sur les matières et produits chimiques dangereux est soumise à agrément préalable.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification, Transport/storage, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 1er août 2004 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification, Transport/storage, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Air quality/air pollution, Hazardous substances, Pollution control, Public health, Transport/storage, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Public health, Authorization/permit, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Public health, Authorization/permit, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel du 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d'acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Hazardous substances, Authorization/permit, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification, Transport/storage, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX