Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2002, p. 9. Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste domestic sources Waste management Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir les modalités de valorisation des déchets par leur générateur et/ou leur détenteur ainsi que les conditions d’élimination des déchets que leur détenteur ou leur générateur ne peuvent valoriser, et cela notamment pour les déchets d’emballages. Full text French References - Legislation Implements Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Legislation | Algeria | 2001 Keyword: Basic legislation, Waste disposal, Waste management, Recycling/reuse, Hazardous substances, Transboundary movement of waste, Classification/declassification, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Implemented by Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages. Legislation | Algeria | 2004 Keyword: Waste domestic sources, Waste management Source: FAO, FAOLEX