Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Navigation Authorization/permit Marine area Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de fixer les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance et définit les différentes catégories de navigation, à savoir: navigation au commerce; navigation à la pêche et navigation de plaisance. Full text French