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Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation Authorization/permit Marine area
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance et définit les différentes catégories de navigation, à savoir: navigation au commerce; navigation à la pêche et navigation de plaisance.

Full text
French