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Décret exécutif n° 01-10 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Full text
French