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Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux, des lacs et des cours d'eau.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Concession Freshwater resources management River basin institution Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent décret fixe le régime administratif et des concessions des droit d'usage et d'occupation portant sur les eaux, les lacs et les cours d'eau.

Full text
French