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Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

Country/Territory
Burundi
Document type
Regulation
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Entry into force notes
Le 17 septembre 1952- Ordonnance nº 42/130 .
Abstract

Ce décret porte création dans chaque Province, d'une commission provinciale des eaux. Cette commission, placée sous la présidence du Commissaire Provincial, est composée des chefs de service de l'agriculture, du contentieux, des titres fonciers, des travaux publics ou de leurs remplaçants, de trois membres effectifs et de trois membres suppléants nommés par le Gouverneur de Province, en dehors du personnel administratif.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.

Legislation | Burundi | 1976

Keyword: Water rights, Concession, Institution

Source: FAO, FAOLEX