Décret du 5 novembre 1996 relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Country/Territory France Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 261, 8 novembre 1996, p. 16359 et 16360. Subject Food & nutrition Keyword Certification Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce décret est relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contôlée. Le certificat d'agrément est délivré par l'institut national des appellations d'origine aux rhums qui ont satisfait aux examens analytiques et organoleptiques définis par le présent décret. Full text French