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Décret du 5 novembre 1996 relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 261, 8 novembre 1996, p. 16359 et 16360.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Certification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret est relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contôlée. Le certificat d'agrément est délivré par l'institut national des appellations d'origine aux rhums qui ont satisfait aux examens analytiques et organoleptiques définis par le présent décret.

Full text
French