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Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Birds Wild fauna Hunting authorization/permit Offences/penalties
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Ce décret porte la réglementation de la chasse. Il porte les dispositions relatives au permis de chasse, aux périodes de chasse, au gibier et aux animaux protégés, aux méthodes de chasse, aux droits sur le gibier et celles portant les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Full text
French