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Décret du 29 septembre 1942 portant limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
1942
Source
FAO, FAOLEX
Original source
B.A., 1942, p. 1606.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Fruits/edible nuts Authorization/permit
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte dispositions relatives à la limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes. L'autorisation pour établir une nouvelle bananeraie ne peut être délivrée qu'aux indigènes qui ne possèdent aucun droit sur les bananeraies préxistantes et sera limitée à la superficie maximum nécessaire à chaque famillle.

Full text
French