Décret du 28 juillet 1938 - Police sanitaire des animaux domestiques. Country/Territory Rwanda Document type Regulation Date 1938 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel, 1938, p. 833. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 166 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Police sanitaire à l'intérieur, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Pénalités et abrogations (IV). Full text French