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Décret du 20 octobre 1926 réglementant les établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1926
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Environment gen., Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Classification/declassification Public health Authorization/permit Processing/handling Fish products Meat
Geographical area
Africa, AFRICA FAO, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret régit, notamment le choix du site, les modalités d'inspection, les pénalités applicables. Sont concernés les établissements qui "présentent des causes de danger ou d'inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit, encore pour l'agriculture ou la pêche" et qui sont ainsi soumis" à la surveillance de l'autorité administrative". Ces établissements sont divisés en trois classes. Les abattoirs font partie des établissements de première classe dont l’implantation, nécessite l'éloignement des habitations et qui sont soumis aux impératifs les plus rigoureux.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com