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Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement".

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur nº 80 du 27 novembre 1972.
Subject
Forestry
Keyword
Afforestation/reforestation Special fund Forest management/forest conservation
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Ce décret porte création d'un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement", destiné à financer les projets ayant pour but la reconstitution, l'aménagement et l'enrichissiment des forêts ainsi que le reboisement des terrains en vue de combattre l'érosion à travers les communautés de l'arrière-pays.

Full text
French