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Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Water
Keyword
Energy conservation/energy production Institution Potable water Water supply Sewerage Freshwater resources management
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (TPTC), organisme Central ayant pour missions de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines: Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique et dans tous autres domaines définis par la Loi. Le Département des TPTC a pour attributions de: assurer l'étude et la planification, l'exécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives: aux équipements urbains et ruraux; aux routes, ports et aéroports: aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d'alimentation en eau potable; établir les règlements d'urbanisme et les normes techniques de construction; et règlementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. Le cadre organique de ce ministère s’articule autour de: Bureau du ministre; Direction générale (Structures d'appui; Directions centrales; et Directions régionales).

Full text
French
Website
www.mtptc.gouv.ht