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Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
1947
Source
FAO, FAOLEX
Original source
B.A., 1947, p. 1868.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Textile plants/fibres Crops/grasses
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte les dispositions relatives à culture, à l'industrie et au commerce du coton. Il est formé par 47 articles répartis en 6 sections, à savoir: Protection des cultures de coton contre les épiphities (I); Usine d'égrenage (II); Graines de coton (III); Commerce et exportation du coton (IV); Caisse de réserve cotonnière, destinée à régulariser l'économie de la production cotonnière et à promouvoir le développement économique et social des circoscriptions indigènes intéressées dans la production cotonnière (V); Application du décret (VI).

Full text
French