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Décret du 14 avril 1929 règlementant la pêche des huitres perlieres, des coquillages à nacre et des éponges.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1929
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République malagasy, 26 octobre 1929, p.1094.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Concession Fishing authorization Crustaceans Mariculture Aquatic animals Authorization/permit
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte réglementation de la pêche des huitres perlières, des coquillages à nacre et des éponges, nécessitant une concession, ainsi que de la création d'établissements ostréicoles, nécessitant une autorisation. Il est composé par 16 articles qui spécifient notamment les conditions requises pour l'obtention de la concession.

Full text
French