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Décret D/2015/122/PRG/SGG modifiant le Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Maritime zone Territorial sea EEZ-Exclusive Economic Zone Continental shelf
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.
Abstract

Le présent décret a pour objet de modifier les nouvelles coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base, et de fixer la largeur des zones maritimes de souveraineté, des zones maritimes de droits souverains et des zones maritimes de juridiction relevant de la République de Guinée. Les coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base à partir desquelles sont mesurées les limites extérieures des zones maritimes mentionnées sont indiquées sur la liste figurant dans l'annexe au présent décret.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.gn

References - Legislation

Amends

Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Legislation | Guinea | 2014

Keyword: Maritime zone, Territorial sea, EEZ-Exclusive Economic Zone, Continental shelf

Source: FAO, FAOLEX