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Décret D/2015/07/PRG/SGG du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et des suivi des dossiers des projets miniers intégrés.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent crée un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) dont le rôle est de faciliter et d'accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des Projets Miniers Intégrés. Le CISPMI a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des projets miniers intégrés (Mines et Infrastructures).

Full text
French