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Décret D/2014/014/PR/SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil, Mineral resources
Keyword
EIA Minerals Mining
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret institue une Directive de réalisation des Études d'Impact Environnemental et Social des Opérations Minières. Cette Directive indique au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que les investisseurs doivent réaliser. Elle détermine les principes d'une démarche explicite et uniforme qui fournit les informations techniques relatives à la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers jusqu'à l'octroi par le Ministre en charge de l'environnement de l'autorisation environnementale nécessaire.

Full text
French