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Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 2 du susdit décret établit qu’il est créé sous la dénomination «Centre wallon de Recherches agronomiques», en abrégé: «CRA-W», ci-après dénommé «le Centre», un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres comme suit: Généralités (Ier); Le Centre (II); Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (III); Dispositions transitoires et finales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX