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Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaamse Gewest
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 6, 10 janvier 1998, p. 614 à 628.
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Freshwater resources management Inland waters Basic legislation Wetlands Management/conservation Wild flora Protected area Biodiversity Ecosystem preservation Institution Inspection Education Offences/penalties Community management Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "organismes", "diversité biologique", "écosystème", "habitat", "nature", "pesticides", "zones humides", etc. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que Structures officielles en matière de politique de la nature (chap. II) - Le Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature - L'Institut de la Conservation de la Nature; Objectif et planification de la politique de la nature (chap. III) - Objectifs généraux de la politique de la nature - Du rapport de la nature - Du plan de la nature; Mesures générales pour la promotion de la conservation de la nature (chap. IV); De la politique zonale (chap. V) - Le Réseau écologique flamand - Réseau intégral d'imbrication et d'appui - Réserves naturelles; La protection des espèces animales et végétales et de leurs biocénoses (chap. VI) ; Dispositions concernant l'éducation à la nature, les groupes cibles, les autorités provinciales, communales et décentralisées sur le plant fonctionnel (chap. VII); Dispositions particulières (chap. VIII); Dispositions pénales et contrôle (chap. IX). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be