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Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Emissions trading Climate change
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret a pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre de: 30 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2020; 80 à 95 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2050. Le Gouvernement fixe, au plus tard le 31 décembre 2020, le pourcentage de réduction des émissions à atteindre pour 2050 en fonction des obligations internationales ou européennes. A défaut, le pourcentage à atteindre est de 95 pour cent. Le présent décret s'applique aux émissions anthropiques par les sources et à l'absorption par les puits des gaz à effet de serre, sur le territoire de la Région wallonne, à l'exception du transport aérien international.

Full text
French
Website
environnement.wallonie.be