Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Monitoring Inspection Hygiene/sanitary procedures Cattle Slaughtering Animal health Animal production Internal trade Public health Processing/handling Transport/storage Governance
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte règlementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destines à l’alimentation humaine. Les animaux de boucherie et de charcuterie dont les viandes, abats et issues sont destinés à la transformation, à la commercialisation, ne peuvent être abattus que dans les abattoirs ou tueries agréés dans les conditions prévues à l’article 2. Ces animaux font l’objet d’une inspection sanitaire avant et après l’abattage dans les conditions fixées par le présent décret. La création, la réorientation et l’agrandissement des établissements prévus à l’article précédent, sont soumis à l’agrément du Ministre chargé de l’Elevage, après avis du Directeur de l’Elevage. Dans tous les établissements publics ou privés destinés : 1°) à l’abattage des animaux de toutes les espèces ; et 2°) à la préparation, à la transformation, à l’entreposage, à la conservation, à l’expédition et à la vente des viandes, abats et issues, la surveillance technique des opérations, le contrôle de l’hygiène des locaux, le contrôle des animaux ainsi que l’inspection de salubrité des viandes sont obligatoires et assurés par les agents assermentés de la Direction de l’Elevage désignés à cet effet ainsi que les agents du Service d’Hygiène habilités et des autres administrations dotées d’un pouvoir de police judiciaires.

Full text
French
Website
www.servicepublic.gouv.sn

References - Legislation

Implements

Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.

Legislation | Senegal | 1966

Keyword: Food quality control/food safety, Authorization/permit, Offences/penalties, Fraud, Processing/handling, Transport/storage, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Legislation | Senegal | 1968

Keyword: Food quality control/food safety, Authorization/permit, Offences/penalties, Fraud, Processing/handling, Transport/storage, Packaging/labelling, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX