Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.

Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'aménagement des Agro-Forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts. Les modalités d'aménagement des Agro-Forêts permanentes tiennent compte de la mise en place d'infrastructures ou d'aménagements sociaux. L'exploitation des plantations agricoles dans les Agro-Forêts et la commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts sont réalisées selon les conditions définies dans la convention de concession.