Décret 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois. Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Non-governmental entity Cooperative/producer organization Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr