Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret 2013-1141/PRES/PM/MEDD du 12 décembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du développement durable.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Environnement et du développement durable. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général. Par ailleurs, ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2011-1098 PRES/PM/MEDD du 30 décembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du développement dura

Full text
French
Website
www.legiburkina.bf