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Décret 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 209, 9 septembre 2001, p. 14466.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et à la formation préparatoire à cet examen sont applicables aux demandes de permis présentées à compter du 1er janvier 2002. Les dispositions relatives à l'autorisation de chasser accompagné s'appliquent à compter du 1er octobre 2001.
Abstract

Le présent décret porte réglementation relative à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.

Legislation | France | 2006

Keyword: Hunting/capture, Hunting authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2003-33 modifiant le décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

Legislation | France | 2003

Keyword: Hunting/capture, Hunting authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX