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Décision nº 1796 TP/MM portant réglementation du contrôle de coque et du matériel d'armement des navires de pêches ivoriens.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Navigation Fishing vessel Equipment
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté établit que tout navire de pêche d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux et de 10 ans d'âge seront soumis annuelement à un visite de la coque à sec, du gréement et du matériel d'armement.

Full text
French