Décision n° 97/07-UEAC-070-U-042-CM-16 du 18 décembre 2007 portant création de Centres de coopération Policière, douanière et environnementale en zone CEMAC.

La présente décision crée entre les Etats membres de la CEMAC des Centres de coopération Policière, Douanière et Environnementale. Ces centres sont des structures permanentes établies aux frontières des pays de la zone CEMAC, constituées de différents corps d'ordre et de sécurité des pays frontaliers réunissant aux fins d'échanges d'informations et de facilitation des mouvements des personnes. Un Règlement d'application de la Commission de la CEMAC fixera les modalités de fonctionnement de ces C