Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT.

Subject

Forestry

Keyword

Timber Timber extraction/logging Traceability/product tracing Transport/storage Authorization/permit Certification

Geographical area

Africa, Central Africa

Abstract

La présente décision définit les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun, qui souhaitent obtenir la reconnaissance de leur certification privée dans le cadre de l'application de l'article 15 de l'Arrêté n° 0004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du Régime d'Autorisation FLEGT.

Full text

French

Website

www.minfof.cm

References - Legislation

Implements

Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.

Legislation | Cameroon | 2013

Keyword: Timber, Timber extraction/logging, Traceability/product tracing, Transport/storage, Authorization/permit, Certification

Source: FAO, FAOLEX