Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Country/Territory France Document type Miscellaneous Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 52,2 mars 2004, p, 4240. Subject Energy Keyword Oil Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en l'annexe du présent arrêté. Full text French References - Legislation Implements Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Legislation | France | 1999 Keyword: Oil, Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX