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Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n° 5922, 3 mars 2011, p.267 à 269.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Mariculture Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Il est créé un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, ayant pour mission de promouvoir ce développement par le suivi et la mise en œuvre de la stratégie nationale et de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2-10-598 pris pour l'application de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Legislation | Morocco | 2011

Keyword: Aquaculture, Mariculture, Institution

Source: FAO, FAOLEX