Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Country/Territory Morocco Document type Legislation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 728 à 730. Subject Fisheries Keyword Institution Research Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Cette loi porte création de l'Institut national de recherche halieutique, chargé d'entreprendre toutes activités de recherche, études, actions expérimentales et travaux en mer ou à terre ayant pour objectifs l'aménagement et la rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles et leur valorisation. La loi est formée par 16 articles répartis en 3 chapitres: Dénomination et objet (I): Organes d'administration et de gestion (II); Dispositions financières (III). Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Legislation | Morocco | 1996 Keyword: Institution, Research Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-95-836 instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite "taxe de recherche halieutique". Legislation | Morocco | 1996 Keyword: Institution, Research, Tax/levy Source: FAO, FAOLEX