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Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 511 à 514.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Basic legislation Offences/penalties Legal proceedings/administrative proceedings Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi vise la prévention et la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel. Ell s'applique à toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations, des véhicules, des engins, des appareils, exceptés les installations qui relèvent des autorités militaires ainsi que celles soumises à la loi nº 005-71 relative à la protection contre les rayonnements ionisants. La loi comprend 26 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Définitions(I); Champ d'application (II); Lutte contre la pollution de l'air (III); Moyens de lutte et de contrôle(IV); Procédures et sanctions (V); Mesures transitoires et mesures d'incitation(VI); Dispositions finales (VII).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Air quality/air pollution, Offences/penalties, Legal proceedings/administrative proceedings, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control, Emissions, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX