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Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 500 à 507.
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Framework law Environmental planning Liability/compensation Marine area Cultural heritage Pollution control Mountain area Protected area Environmental standards Special fund Legal proceedings/administrative proceedings Biodiversity EIA Marine protected areas Policy/planning Standards Protection of environment Freshwater pollution Inland waters Sustainable development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi a pour objet d'édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement. Parmis les objectifs visés, se trouve, notamment, la mise en place d'un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et l'indemnisation des victimes. La loi comprend 80 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Objectifs et principes généraux (I); Protection de l'environnement et des établissements humains (II); Protection de la nature et des ressources naturelles (sol et sous-sol, faune, flore , biodiversité, eaux continentales, ressources marines et littoral, campagnes et zones montagneuses, aires protégées) (III); Pollutions et nuisances (IV); Instruments de gestion et de protection de l'environnement (études d'impact, plans d'urgences, normes et standars de qualité, fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement)(V); Règles de procédures (VI); Dispositions finales (VII).

Full text
French