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Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 909 à 914.
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Authorization/permit Environmental planning Soil rehabilitation Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi s'applique à toute exploitation de carrière devant être effectuée dans un but commercial ou dans le but d'utiliser les substances minérales extraites à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ces substances doivent être extraites. Des schemas de gestion des carrières sont établis pour une zone déterminée et pour une période de dix ans. Toute exploitation de carrière est subordonnée à l'obtention d'une autorisation, qui ne peut être accordée que si l'exploitation est compatible avec les dispositions de ces schémas et si une caution bancaire a été produite, garantie destinée à assurer le réamenagement du site après fermeture de la carrière.

Full text
French