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Dahir nº 1-01-34 portant promulgation de la loi nº 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4882, 15 mars 2001 p.341.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries International organization
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cette loi porte approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Full text
French