Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Dahir nº 1-01-34 portant promulgation de la loi nº 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries International organization
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi porte approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Full text
French