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Dahir n° 1-90-191 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 4888 du Jeudi 5 Avril 2001.
Subject
Sea
Keyword
Navigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent Dahir publie la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires au Maroc. Cette Convention établit des principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge de navires effectuant des voyages internationaux. Elle est applicable aux navires d’une longueur supérieure à 24 mètres effectuant des voyages internationaux, immatriculés dans l’un des pays contractants de la Convention et mis en construction à partir du 18 juillet 1982 ou existant à partir de 1984 pour ceux qui ont été construits avant le 18 juillet.

Full text
French