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Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6240-l8 joumada I 1435 (20-3-2014),p. 2525-2526.
Subject
Fisheries
Keyword
Contract/agreement Fish products Marine fisheries
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent dahir promulgue la loi n° 126-13 qui approuve le Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma