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Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5956bis, 30 juin 2011, p. 1765 à 1772.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi est relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Elle vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR. La loi fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH.

Full text
French