Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Subject

Agricultural & rural development, Cultivated plants

Keyword

Agricultural development Institution Less favoured areas Oleaginous plants

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa

Abstract

Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Agricultural development, Institution, Less favoured areas, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX