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Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
International organization Fish products
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent Dahir publie l’Accord de siège fait à El Jadida (Maroc), le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma