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Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
1925
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest species Forest management/forest conservation Traditional rights/customary rights Community management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les peuplements d'arganier, une fois délimités dans les conditions du dahir du 3 janvier 1916 seront soumis à des règlements d'administration spéciaux; Ces règlements devront constater les droits de jouissance appartenant traditionnellement aux populations indigènes sur les peuplements d'arganier et définir, notamment, les modalités suivant lesquelles s'exercent ces droits, touchant les arbres, leurs fruits et l'utilisation du sol.

Full text
French