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Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Special fund Timber Internal trade Timber extraction/logging Royalties/fees Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce dahir porte institution d'une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime forestier dont le produit sera pris en recette par le Fonds forestier marocain.

Full text
French