Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Basic legislation National parks Protected area Expropriation Management/conservation
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Ce dahir fixe les modalités relatives à la création des Parcs naturels. Il indique les activités qui y sont interdictes et les relatives sanctions. Il prévoit que les droits de propriété et autres droits réels soient exercés sans qu'il y ait modification de l'état et de l'aspect extérieur des terrains. L'Etat peut acquérir par voie d'expropriation les terrains situés dans les parcs nationaux qu'il juge nécessaire d'incorporer au domaine. Il prévoit la création d'un comité consultatif des parcs n

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Protected area, Management/conservation, Non-governmental entity, Marine area, Zoning, National parks

Source: FAO, FAOLEX