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Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
National parks Protected area
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent dahir régit la création des parcs nationaux dans les régions ou sections de régions naturelles de la zone française de l'Empire chérifien pour des raisons scientifiques ou touristiques, et, d'une manière générale, d'utilité sociale caractérisée, d'assurer le maintien de leur état existant. Ce dahir garantit les droits de propriété et les droits réels dans ces parcs.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma