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Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Fribourg
Document type
Miscellaneous
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Sub-national agreement Inland fisheries Freshwater fishes Inspection Protected fishing area Offences/penalties Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Abstract

La présente Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine s’applique aux eaux de la Singine à partir du confluent de la Muscherensense et de la Singine froide à Sangernboden jusqu’à son embouchure dans la Sarine à Laupen, y compris la partie de la Singine située sur le territoire de la commune bernoise d’Albligen, ainsi qu’aux eaux de la Sarine de la frontière à Niederbösingen jusqu’au confluent de la Singine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Exercice de la pêche (II); Mesures d’exploitation et zones de protection (III); Surveillance de la pêche (IV); Disposition finales (V).

Full text
French
Website
www.fr.ch