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Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes

Country/Territory
Cameroon
Document type
Miscellaneous
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, General
Keyword
Contract/agreement Non-governmental entity Registration Procedural matters Timber extraction/logging Business/industry/corporations Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

La présente Convention Collective réglemente les rapports de travail entre les employeurs el les travailleurs des branches d'activités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La présente Convent ion Collective ne fait pas obstacle à la conclusion d'accord d'établissements, pourvue que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs. Sont concerné par la présente convention, les entreprises des branches d'activité comprenant notamment: les entreprises d’exploitation forestière ; les entreprises de transformation du bois; les entreprises effectuant leur propre transport et le transit; les entreprises de sylviculture; les employés de maisons, les travailleurs, les gardiens de jour et de nuit recrutés et employés par les entreprises des branches d’activités concernées régies par la présente Convention; et l'ensemble des travailleurs des entreprises définies ci-dessus quelque soit leur activité propre.

Full text
French