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Code Civil du Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
1989 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, General
Keyword
Contract/agreement Business/industry/corporations Agricultural land Inheritance
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le Code Civil du Gabon comprend deux parties: une première partie comprenant un titre préliminaire et le livre premier des personnes (X titres); et une deuxième partie, adopté par la loi nº 19/89 du 30 décembre 1989 et dédiée aux successions et aux libéralités. Dans le livre premier, le code porte des règles sur: des personnes physiques (titre I); du mariage, du divorce et de la séparation de corps (titre II); des régimes matrimoniaux (III); de l'union livre et de la liaison irrégulière (titre IV); de la filiation (V); de la filiation adoptive (titre VI); de l'obligation alimentaire (titre VII); de la minorité (titre VII); et des incapacités tenant à l'état mental (titre IX). En outre, le livre deuxième est composé par deux titres: des successions (titre I); et des liberalités (titre II).

Full text
French
Website
www.legigabon.com