Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Circulaire n°1689/MPMB/DGD du 2e décembre 2014 portant entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Miscellaneous
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Non-timber products Tax/levy International trade
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente circulaire porte à la connaissance l’ensemble des services et usagers l’entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. A ce texte, est joint le tableau de concordance tarif SW/TEC CEDEAO des espèces de bois déclarées à l'exportation.

Full text
French
Website
www.douanes.ci